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CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/12553


Vérifier : CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/12553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
24/12553
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
68bfb728f7eecba1c9d51cec

Texte de la décision

2,022 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/12553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PZ

Ordonnance n° 2025/

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR

Représentant : Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S..U. LIFT AUTO

Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. ESPACES CONSEILS

Représentant : Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR le 16 octobre 2024,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 juillet 2025 par lesquelles la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR, appelante, et la S.A.S. ESPACES CONSEILS, intimée, se désistent de leur instance et de leur action contre la S.A.S..U. LIFT AUTO, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 1er août 2025 par lesquelles la S.A.S.U. LIFT AUTO déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et la SAS ESPACES CONSEILS,

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et la S.A.S. ESPACES CONSEILS se désistent de leur instance et de leur action à l'encontre du jugement en date du 16 septembre 2024 ;

CONSTATONS que la S.A.S.U. LIFT AUTO accepte le désistement de la S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR et de la S.A.S. ESPACES CONSEILS ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PZ et le dessaisissement de la cour.

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 8 septembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 8 septembre 2025

Le greffier

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