TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00243

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D4I
AFFAIRE : S.C.I. BERVAL C/ S.A.R.L. POLY COUTELIER-ORFEVRE exerçant sous l’enseigne POLY ET CIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. BERVAL,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.R.L. POLY COUTELIER-ORFEVRE exerçant sous l’enseigne POLY ET CIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025

Notification le
à
Maître [D] [M] de la SELARL [M] ASSOCIES - DPA - 709,
Expédition

Maître [P] [K] de la SELARL LEXAVOCATS - 121, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 21 Janvier 2025, la S.C.I. BERVAL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. POLY COUTELIER-ORFEVRE exerçant sous l’enseigne POLY ET CIE.

Par message RPVA du 04 septembre 2025 Maître [D] [M] de la SELARL [M] ASSOCIES - DPA a, pour la S.C.I. BERVAL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de la signature d’un protocole entre les parties.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. BERVAL ;

PAR CES MOTIFS