TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00803
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZT
AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE C/ S.A.S. TLF RESEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. TLF RESEAUX,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 07 Avril 2025, la S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. TLF RESEAUX.
Par message RPVA du 5 septembre 2025, Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA a, pour la S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La S.A.S. TLF RESEAUX n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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