TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 22/02487

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/03447 du 02 Septembre 2025

Numéro de recours: N° RG 22/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRT

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [D] [K]
domiciliée : chez [9]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 4]
Représenté par Mme [X] [W] -Inspecteur - munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 02 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : AUGERAT Julien
AGGAL AIi

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier déposé au greffe du pôle social le 22 septembre 2022, [D] [K] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5] saisie le 16 mars 2022 en contestation de la décision de refus de remboursement de soins médicaux en date du 25/05/2018, notifiée le 21 février 2022.

Par courrier du 18 mars 2025, [D] [K] déclare se désister de cette instance.

[D] [K] régulièrement convoquée à l’audience, (renvoi contradictoire audience du 06 janvier 2025), [D] [K] n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [D] [K] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS