TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00347

N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DA

09 SEPTEMBRE 2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Manon MOOCK, greffier, avons rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [V] [L]
né le 07 Mai 2005 à MOGADISCIO (SOMALIE), demeurant Centre Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD

Défendeur

- d’autre part -

Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Manon MOOCK, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 02 septembre 2025.

Par requête parvenue au greffe le 08 septembre 2025, M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD, a sollicité la poursuite de la mesure.

Par courriel reçue au greffe le 08 septembre 2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure d'hospitalisation complète, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de

Monsieur [V] [L]
né le 07 Mai 2005 à MOGADISCIO (SOMALIE), demeurant Centre Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD, est désormais sans objet.

Par ces motifs,