TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01377

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2M
Numéro minute : 848/2025

ORDONNANCE

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Le neuf Septembre deux mil vingt cinq,

Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 08/09/2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [J] [R]
né le 22 Novembre 1989 à [Localité 8] (VAL-D’OISE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant assisté de Me Eugénie CARTERET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

Société UDAF, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparant

Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 5]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 08 Septembre 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [J] [R].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi neuf Septembre deux mil vingt cinq.

M. [J] [R] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 7] depuis le 30/08/2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [Y] [R].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [J] [R] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, et l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [J] [R].

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de ce patient admis le 30/08/2025.
Les certificats précisent que [J] [R] présentait des troubles du comportement avec velléités suicidaires scénarisées et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de sa faible autonomie et d'une personnalité toujours immature .

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,