TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00511
Vérifier : TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01333
du 09 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ7
DEMANDEURS
Monsieur [J] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Victoria LECLERC, avocat au barreau de NICE
Madame [D] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Victoria LECLERC, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.S. LATITUDES GROUP
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Aurore JEANCLOS-PERROT, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 10 Mars 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Victoria LECLERC présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Aurore JEANCLOS-PERROT a tacitement accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [J] [C] et accepté tacitement par S.A.S. LATITUDES GROUP.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 09 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
09 Septembre 2025
à Me Aurore JEANCLOS-PERROT
Me Victoria LECLERC
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.