TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00905

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame [Z]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/641
N° RG 25/00905
N° Portalis DB3F-W-B7J-KGD3
M. [U] [O]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [O]
né le 28 Octobre 1980 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 25 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 09 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation du CH [Localité 2] en date du 8 septembre 2025 indiquant le refus de M. [U] [O] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [U] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 février 2019, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 14 mars 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [D] en date du 25 août 2025, psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [O] est nécessaire au regard de la persistance d'un trouble du jugement et de raisonnement avec adhésion relative aux soins, rendant dès lors le patient perméable à une dangerosité psychiatrique et criminologique avec risque de mise en danger des tiers alors que la patient a été hospitalisé dans les suite d'un passage à l'acte de type tentative d'homicide consécutif à une décompensation psychotique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 septembre 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS