TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00906

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/647
N° RG 25/00906
N° Portalis DB3F-W-B7J-KGER
Mme [W] [G] épouse [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [W] [G] épouse [B]
née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 08 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 09 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [W] [G] épouse [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 août 2022, à la demande de Mme [G] [S] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmise le 1er septembre 2025 sur décision de la même autorité en raison d'une décompensation psychotique avec troubles du comportement et hétéro-agressivité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 8 septembre 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [W] [G] épouse [B] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique (persistante d'une humeur exaltée avec angoisses massives, d'un discours délirant à thématique de persécution) comme de conscience éclairée de sa maladie, rendant pour l’heure la patiente inapte à consentir à des soins de manière éclairée et perméable à un risque de passage à l’acte hétéro-agressif ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [W] [G] épouse [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS