TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00902

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/642
N° RG 25/00902
N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDY
M. [Y] [M]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [M]
né le 02 Avril 1979 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 05 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 09 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [M] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 30 août 2025 à 03h00, à la demande de Mme [M] [J] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d'une décompensation d'un trouble psychotique avec hétéro-agressivité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 5 septembre 2025 par le docteur [F], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [M] est nécessaire en l'état de la persistance d'une instabilité clinique, privant le patient de toute conscience éclairée de ses troubles et rendant actuel le risque d'un passage à l'acte en l'état d'une adhésion à un rouble délirant avec un fort impact émotionnel et réactionnel ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 10 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS