TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00231

MINUTE N° : 25/00440
DU : 09 septembre 2025
RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMX
AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [Z] [H] ALIREZAI, en la personne de Maître [B] [Z] [H] C/ [X] [E], [W] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 9 REFERES

ORDONNANCE
du 09 septembre 2025

COMPOSITION

PRESIDENT : Sandrine ERHARDT,
GREFFIER : Sabrina WITTMANN lors des débats et Anne-Marie MARTINEZ, lors de la mise à disposition

PARTIES :

DEMANDERESSE

Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES,
agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [Z] [H] ALIREZAI, en la personne de Maître [B] [Z] [H], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY,
dont le siège social est sis 1065, avenue Raymond Pinchard - 54000 NANCY
représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40

DEFENDEURS

Monsieur [W] [R], (décédé)
demeurant 1 RUE DE LA MOSELLE ENTREE D - 54520 LAXOU

Madame [X] [E], intervenant volontairement
demeurant 1 rue de la Moselle Entrée B - 54520 LAXOU
représentée par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 01

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 22 juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 09 septembre 2025.

Et ce jour, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Copie exécutoire délivrée à le
Copie délivrée à le

Nous, Sandrine ERHARDT, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’assignation en date du 24 avril 2025 délivrée à M. [W] [R] ;

M. [W] [R] est décédé le 13 septembre 2005, laissant pour héritiers sa conjointe, Mme [X] [E], et leurs enfants, M. [N] [R], Mme [K] [R] et M. [U] [R].

Par conclusions en date du 26 mai 2025, Mme [X] [E] veuve [R] a demandé de lui donner acte de son intervention volontaire, de déclarer irrecevable la procédure, faute d’avoir mis en cause tous les ayants-droit de M. [R], de lui donner acte de ce qu’elle se réserve de conclure et de laisser les dépens à la charge du syndicat de copropriété.

Par conclusions en date du 08 juillet 2025, le syndicat de copropriété de l’immeuble Les Ombelles demande de lui donner acte de son désistement d’instance et de dire qu’il supportera les dépens.

A l’audience du 22 juillet 2025, Mme [E], représentée par son conseil, dont il convient de constater l’intervention volontaire, indique accepter ce désistement et ne formuler aucune demande.

Il y a lieu de constater le désistement d’instance, lequel est parfait du fait de l’acceptation de la partie adverse.

EN CONSEQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel :

Constatons l’intervention volontaire de Mme [X] [E] Veuve [R] ;

Constatons le désistement d'instance du Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du présent tribunal,

Laissons les dépens à la charge du Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES.

Ainsi jugé et prononcé le 09 septembre 2025.

La greffière, La Présidente,