TJ 30189, 17 août 2025, RG 25/00643

Page /

COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3H

ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame ODEYER, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] ;

[Motifs de la décision occultés] ;

[Motifs de la décision occultés] ;

[Motifs de la décision occultés] ;

[Motifs de la décision occultés] ;

[Motifs de la décision occultés].

P A R C E S M O T I F S

Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ;

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [Y] [N] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 17 Août 2025 à 13heures 15 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 17 Août 2025

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [Y] [N] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 17 Août 2025

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 17 Août 2025

Le Greffier

reçu Notification au parquet le 17 Août 2025 à

et déclare :
- ne pas interjeter appel suspensif

- interjeter appel

le Procureur de la République