CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03597
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Texte de la décision
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 25/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAPD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025
Date de la saisine : 26 Juin 2025
Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE
APPELANT
[B] [V] [U] Ingénieur
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250169
INTIMES
[G] [M]
[O] [N]
[X] [F]
S.A.S. OCEANIS INGENIERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
OCME 130
Vu le jugement du 21 mai 2025 du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE,
Vu la déclaration d'appel du 23 juin 2025 de Monsieur [L] [U],
Vu les conclusions de désistement déposées le 05 septembre 2025,
Vu l'absence de constitution et de conclusions au fond des intimés,
Il convient de constater le désistement d'instance de l'appelant.
Le désistement d'instance peut intervenir à tout moment de la procédure.
Il emporte extinction de l'instance constatée par une décision de dessaisissement de la cour.
Monsieur [L] [U] s'étant valablement désisté, l'instance est éteinte et la cour est dessaisie.
L'appelant sera condamné aux dépens de l'instance.
PAR CES MOTIFS,
Le conseiller de la mise en état,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [L] [U],
Constate l'extinction de l'instance d'appel diligentée devant la cour d'appel de Rennes par Monsieur [L] [U] enregistrée sous le numéro RG 25/3597,
Déclare la cour d'appel de Rennes dessaisie de cette instance,
Condamne Monsieur [L] [U] aux dépens.
RENNES, le 09 septembre 2025
Le Conseiller de la mise en état
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