CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00716
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 906-2 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTA
APPELANTE
S.A. BNP Paribas, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. [U] [J] En sa qualité de mandataire liquidateur de la société Boulangerie Cousin désigné par jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 24 mai 2022., représentant : Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS
LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante;
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 24 juillet 2025 ;
Vu l'absence d'observations de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier La présidente de chambre
Copie aux avocats
Copie aux parties
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