CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00415
Vérifier : CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 906-2 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZW
APPELANTS
M. [E] [L], représentant : Me Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE
Mme [S] [T], représentant : Me Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE
INTIMES
M. [K] [M], représentant : Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE
Mme [C] [N] épouse [M], représentant : Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE
LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante;
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 24 juillet 2025
Vu l'absence d'observations de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier La présidente de chambre
Copie aux avocats
Copie aux parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.