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CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/13922


Vérifier : CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/13922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
24/13922
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 4
Type
ordonnance
Id
68c108643a041caba16ef561

Texte de la décision

1,869 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 4

N° RG 24/13922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024

Date de saisine : 19 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/09509 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 04 Juillet 2024

Appelant :

Monsieur [U] [T], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier 2024312

Intimé :

Monsieur [F] [P] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1731

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2024021893 du 13/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(n° 157, 1 page)

Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par le RPVA le 30 juillet 2025 ,

Attendu que l'intimé a acceptée ce désistement, et s'est désisté de son appel incident par conclusions notifiées par le RPVA le 31 juillet 2025,

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Constatons l'accord des parties pour que chacune d'elle conserve la charge de ses propres dépens.

Paris, le 09 septembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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