CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/01469
Vérifier : CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/01469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale - Section A
N° Minute
N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLT
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Appel d'un jugement (n° RG F 23/00026)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap
en date du 31 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 17 avril 2025
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [V] [J]
né le 24 décembre 1972 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Martine LEONARD, avocat au barreau de la Drôme
et
INTIMEE :
ASSOCIATION SPORTIVE ARGENTIERE LES ECRINS représentée par le président en exercice domicilié es-qualité au siège de l'association
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau des Hautes-Alpes
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 avril 2025 au greffe de la cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 22 juillet 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
copies délivrées
le 09 SEPTEMBRE 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.