CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 21/06498

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/06498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL4L

Ordonnance n° 2025/M224

M. [O] [H] [V]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [G] [W] [V]

S.E.L.A.R.L. [F] CONSTANT, prise en la personne de Maître [L] [F], agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [G] [V] TP en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Commerce de FREJUS du 28 Septembre 2015

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président du directoire

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [O] [H] [V], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 29 Mars 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS contre :

[G] [W] [V]

S.E.L.A.R.L. [F] CONSTANT, prise en la personne de Maître [L] [F], agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [G] [V] TP en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Commerce de FREJUS du 28 Septembre 2015

S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président du directoire

Vu le courrier Me Sébastien BADIE, conseil de M. [O] [H] [V], en date du 11 août 2025, nous indiquant que son client était décédé ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS