TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00756

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6H25

DEMANDERESSE
S.C.I. FCW
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES - #L0298
DEFENDERESSE
S.A.R.L. GRENELLE 196
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Mustapha KALAA - #BOB50

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état,
Assistée de Paulin MAGIS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 05 Janvier 2026 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 09/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience