TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02416

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q6A
Date du Recours : 04 juin 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste la décision de la cmra en date du 20/12/2022 : estimant que son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 29/07/2022 suite à l'accident du 12/05/2022
décision initiale du 01/08/2022
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A

Minute n° : 25/03435
DEMANDEUR
Monsieur [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
rep/assistant : Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 2]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance de caducité en date du 28 avril 2025 ;

Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 4 juin 2025 par monsieur [I] [O] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 28 avril 2025 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance de caducité en date du 28 avril 2025, RG 25/02416, minute n° 25/02173 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 08 décembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3, [Adresse 6], pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :