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TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00445


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Date
09/09/2025
Numéro
25/00445
Lieu / cour
tj94028
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68c1cc197f10fe523aaca69c

Texte de la décision

1,219 caractères

T.J de [Localité 2] - Pôle social - GREJUG13 /
N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025
constatant une irrecevabilité manifeste
article R.142-10-2 code de la sécurité sociale


DOSSIER N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée à M. [E] par lettre recommandée avec accusé de réception


PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

[P] [E], demeurant [Adresse 1]

Nous, Manuela DE LUCA, vice-présidente, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Akoua ATCHRIMI, greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant sans audience, par ordonnance motivée, rendue en premier ressort ;

REJETONS comme étant manifestement irrecevable le recours formé le 28 mars 2025 par M. [R] [E].

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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