TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00464
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIW
Nac :5AA
Minute:368/2025
ORDONNANCE du :
05 septembre 2025
Monsieur [I] [S]
c/
Monsieur [L] [X]
Madame [R] [W]
DEMANDEUR
Monsieur [I] [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]
DEFENDEURS
Monsieur [L] [X]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Madame [R] [W]
[Adresse 3]
[Localité 1]
* * * * * * * * * *
Fait en notre cabinet le 05 septembre 2025 par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe,
ORDONNE la rectification de l’ordonnance rendue le 20 juin 2025 (RG 24/437, Minute 300/2025) ;
DIT qu’en page 3 de l’ordonnce de référé du 20 juin 2025, il ya lieu de lire le paragraphe suivant :
”condamnons in solidum M. [J] [X] et Mme [R] [W] à verser à Monsieur [I] [S] une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile”;
au lieu de
“condamnons in solidum M.[J] [X] et Mme [R] [W] à verser à la société OPH [Localité 6] AUBE HABITAT une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile” ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance ainsi rectifiée ;
LAISSE les dépens de l'instance à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE JUGE
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