TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00222

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 7]

[Localité 5]

R.G. N° N° RG 25/00222 -
N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RB

CADUCITÉ

DU : 02 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [H] [V], rep. par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY, Madame [T] [N] [J] épouse [V], rep. par : Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [O] [F]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du peuple français le 2 septembre 2025
par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Mme Anne DURAND Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Françoise ION greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [H] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [T] [Y] [N] [J] épouse [V],
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentés par : Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY

à :

M. [B] [O] [F]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Non comparant

Vu l'article 754 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 4 juillet 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 2 septembre 2025 à 14 h 00 ;

Attendu que le tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation ;

Cette remise doit avoir lieu au plus tard 15 jours avant la date de l'audience sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance ou jugement, selon le cas du président ou, à défaut à la requête d'une partie ;

Attendu que l'assignation a été remise au greffe le 2 septembre 2025 comme cela résulte du timbre à date figurant sur l'acte déposé ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 839 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,