TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00390

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5W

ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer GARNIAUX, Greffier

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

S.A.S.U. [7]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR :

[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 13 mai 2025
Date de décision : 09 septembre 2025