CA Nancy, 9 sept. 2025, RG 25/00932

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 février 2025 - RG 25/00264

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1506/25

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQR

APPELANTE :

Madame [M] [O]

Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMES :

Madame [R] [O]

Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [T] [O]

Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 11 Juillet 2025, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 25 Avril 2025 contre une décision rendue le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 Février 2025 - RG 25/00264 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Vu les conclusions de Madame [R] [O] en date du 23 Juillet 2025 et celles de Monsieur [T] [O] en date du 9 Septembre 2025 sollicitant la condamnation de l'appelante sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Qu'il y a lieu de les débouter ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :