CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/02039

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre

LYON, le 10 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHT3

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]/FRANCE, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/10188

Monsieur [L] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]/FRANCE

Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

Monsieur [F] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHT3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées via RPVA le 10 septembre2025 par Me Géraldine VILLAND, conseil de l'appelant, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :

Juger que le désistement d'instance et d'action de Mr [I] de l'appel et que le désistement corrélé de Mr [S] sont parfaits ;

Prononcer en conséquence le dessaisissement de la Cour d'appel de LYON ;

Juger que conformément au protocole d'accord intervenu entre les parties, chacune d'entre elles supportera la charge de ses propres dépens ;

Juger n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procedure Civile.

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'instance et de l'action relatives à l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, M. [S] n'ayant pas présenté d'appel ou de demande incidents, car n'ayant pas conclu au fond ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens conformément au protocole d'accord intervenu entre elles.

PAR CES MOTIFS