Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01027


Vérifier : CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
24/01027
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
68c25c3f7c748c042dac294c

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQW

AFFAIRE :

S.A.R.L. BERGER INVESTISSEMENTS

Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480

S.C.I. SCI SAINT MARTIN

Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480

APPELANTS

contre

M. [Y] [J]

Représentant : Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, toque : 1993

M. [F] [U]

Représentant : Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, toque : 1993

S.N.C. FL 500 AMBERIEUX D'AZERGUES

Représentant : Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, toque : 619

S.N.C. 500 AMBERIEUX D'AZERGUES

Représentant : Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, toque : 619

INTIMES

Vu la procédure N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQW ;

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

Vu les demandes conjointes des parties ;

Attendu que celles-ci se sont mises d'accord pour que l'affaire soit retirée du rôle ;

Que cette demande est conforme à une bonne administration de la justice ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait de l'affaire du rôle général.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.