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CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 25/01337


Vérifier : CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 25/01337 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
25/01337
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68c26116d105c577bf000668

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6AJ joint au dossier 25/912

Monsieur [V] [M]

Représentant : Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant par Maître [D] [J], es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS HELI TECH », Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 752 486 076, située [Adresse 1]

INTIME

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6AJ

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/912 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01337 et N° RG 25/912 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/912 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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