CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/10396

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY57

M. [Y] [R]

Représentant : Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

S.C.I. [3]

Représentant : Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elsa MASSON, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Aix en Provence, le 10/9/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Octobre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier