Cass., 11 sept. 2025, n° 23-12.743
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Texte de la décision
CIV. 2
OG
COUR DE CASSATION
Arrêt du 11 septembre 2025
Désistement
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 791 F-D
Pourvoi n° B 23-12.743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025
Mme [G] [V], veuve [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-12.743 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseillère, les observations de Me Guermonprez-Tanner, avocat de Mme [V], veuve [J], de Me Balat, avocat de MM. [F] et [S] [J], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Grandemange, conseillère rapporteure, M. Delbano, conseiller, et Mme Gratian, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
LA COUR,
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, Me Guermonprez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [V], veuve [J], se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la Cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à MM. [F] et [S] [J].
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [V], veuve [J], de son désistement de pourvoi ;
Condamne Mme [V], veuve [J], aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le onze septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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