Cass., 11 sept. 2025, n° 22-16.114

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-16.114
Demandeur : la société Dynaloc
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 190/25
Ordonnance n° : 90638 du 11 septembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Dynaloc, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté, de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-16.114 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la société Dynaloc demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-16.114 est autorisée.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Edouard de Leiris