Cass., 11 sept. 2025, n° 25-90.637
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : E 23-24.016
Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre
Défendeur : la société GSE
Requête n° : 228/25
Ordonnance n° : 90637 du 11 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société GSE, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté, de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-24.016 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims ;
Vu la requête du 7 mars 2025 par laquelle la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-24.016 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Edouard de Leiris
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