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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.139


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.139
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c27364def1b35fcc39fab1

Texte de la décision

1,716 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-11.139

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60932

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [O],

2°/ Mme [L] [K], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 6],

ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [C],

2°/ à Mme [X] [N], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2],

3°/ à la société Earl de Clemensaigne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2],

4°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son
maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3],
[Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [O] et de Mme [L] [K], épouse [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [L] [K], épouse [O]
de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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