Cass., 11 sept. 2025, n° 25-13.319

OUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 25-13.319

Demandeur(s)
: le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie
et neurosciences

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris
et autres

Ordonnance
: 60929

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur en exercice, a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3],

2°/ au préfet de police, domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025