Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.223

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 25-10.223

Demandeur(s)
: l'Agence française de développement

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [E] et autres

Avocat(s)
: Me Ridoux

Ordonnance
: 60928

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], ayant un établissement Agence française de développement Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige
l'opposant :

1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 8], [Localité 3],

2°/ à Mme [W] [U], épouse [Y], domiciliée Polynésie française, [Localité 3],

3°/ à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3],

4°/ à Mme [O] [I], épouse [I], domiciliée résidence
[Adresse 11], [Localité 6],

5°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 10],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence française de développement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025