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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.122


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.122
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c27381def1b35fcc39fad3

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-11.122

Demandeur(s)
: la société Samsic I

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de [Localité 2]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60915

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Samsic I, société par actions simplifiée à associé unique, dont
le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Samsic I,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Samsic I de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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