Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.118

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: B 25-11.118

Demandeur(s)
: la société Service d'entretien et de nettoyage industriel
(SENI)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3]

Ordonnance
: 60911

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025