Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.116


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.116
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c2738bdef1b35fcc39fadf

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-11.116

Demandeur(s)
: la société Samsic I

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Hauts-de-Seine

Ordonnance
: 60909

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Samsic I, société par actions simplifiée à associé unique, dont
le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est 92026 Nanterre Cedex.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Samsic I,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Samsic I de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.