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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.072


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-11.072
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273a6def1b35fcc39faff

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-11.072

Demandeur(s)
: la société Campus Running Addict Inc

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: le directeur général des finances publiques

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60893

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Campus Running Addict Inc, société de droit canadien, dont le siège est chez M. [H] [G], [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2025 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], représenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Campus Running Addict, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Campus Running Addict de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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