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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.361


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-10.361
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273acdef1b35fcc39fb07

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-10.361

Demandeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Languedoc-Roussillon

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 60889

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [C] [E], épouse [Y].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 7 mars 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [C] [E], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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