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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.877


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.877 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-10.877
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273b0def1b35fcc39fb0b

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-10.877

Demandeur(s)
: la Société des transports du bassin Chellois (STBC)

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [T]

Ordonnance
: 60887

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société des transports du bassin Chellois (STBC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la Société des transports du bassin Chellois (STBC), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société des transports du bassin Chellois (STBC) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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