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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.882


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.882 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-60.882
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273b8def1b35fcc39fb15

Texte de la décision

1,461 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-11.328

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur
et autre

Ordonnance
: 60882

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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