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Cass., 11 sept. 2025, n° 25-14.222


Vérifier : Cass., 11 sept. 2025, n° 25-14.222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25-14.222
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68c273c1def1b35fcc39fb21

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-14.222

Demandeur(s)
: la société Ugitech

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60876

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ugitech,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ugitech de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

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