TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05411

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWD

Minute : 25/809

CADUCITE

DU 30 Juin 2025

Monsieur [Z] [X]
Représentant : Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Madame [T] [H] [G] épouse [X]
Représentant : Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

C/

Monsieur [M] [Y] [C]
Madame [S] [B]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 30 Juin 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
non comparant, ni représenté

Madame [T] [H] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
non comparante, ni représentée

à :

DÉFENDEURS :

Monsieur [M] [Y] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
non comparant, ni représenté

Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 07 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 30 Juin 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,