TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/01792
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/212
DOSSIER : N° RG 25/01792 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNT
AFFAIRE : S.C.I. LOU PAUSADOU / S.A.R.L. PACTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Fabien ARRIVAT,
Me Jérôme VEYRAT-GIRARD
le
Notifié aux parties
le
DEMANDERESSE
S.C.I. LOU PAUSADOU,
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 349 243 931
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Me Florence FAURE, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PACTE,
immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 4789 721 050
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée à l’audience par Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*** DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Selon accord des parties, chacune conservera à sa charge ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision Contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE quela demanderesse s’est désistée de son instance et d’action,
DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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