TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00445
Vérifier : TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4V
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [D] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [S], [C] [U] a été élevée par [T], [E] [D] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Monsieur [T], [E] [D],
Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6],
De nationalité française,
Profession : Délégué pharmaceutique,
Domicile :[Adresse 3],
DE :
- Madame [S], [C] [U],
Née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5],
De nationalité française,
Profession : assistante vétérinaire,
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [S], [C] [U] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 139/1998 de [S], [C] [U], née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [T], [E] [D], à [S], [C] [U] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.