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TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00445


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Date
08/09/2025
Numéro
25/00445
Lieu / cour
tj81004
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68c30ffec6c6896192a6414a

Texte de la décision

2,156 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4V
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [D] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [S], [C] [U] a été élevée par [T], [E] [D] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [T], [E] [D],
Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6],
De nationalité française,
Profession : Délégué pharmaceutique,
Domicile :[Adresse 3],

DE :

- Madame [S], [C] [U],
Née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5],
De nationalité française,
Profession : assistante vétérinaire,
Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [S], [C] [U] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 139/1998 de [S], [C] [U], née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [T], [E] [D], à [S], [C] [U] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge

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