TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02159

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [B] [V] a développé avec [W] [E] [L] [M] une relation filiale, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [B] [V],
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (MAROC),
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 3]

DE :

- Madame [W] [E] [L] [M],
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5],
De nationalité française,
Profession : responsable d’une micro-entreprise de propreté,
Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s'appeler [W] [E] [L] [M] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 4744 de [W] [E] [L] [M], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [B] [V], à [W] [E] [L] [M], à Maître Claire GIMENEZ et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge