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TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00847


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Date
08/09/2025
Numéro
25/00847
Lieu / cour
tj81004
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68c31002c6c6896192a64253

Texte de la décision

2,023 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEA
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [X] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions sont remplies et que [G], [C], [W] [F] a été élevé par [B] [K] [Y] [X] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [B] [K] [Y] [X],
Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 4] ;

DE :

- Monsieur [G], [C], [W] [F],
Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7],
De nationalité française,
Profession : gestionnaire de syndic,
Domicile : [Adresse 2] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adopté s'appellera désormais [G], [C], [W] [Z] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 126/4 de [G], [C], [W] [F], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [B] [K] [Y] [X], à [G], [C], [W] [F], à Me Emmanuelle WEILL et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge

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