TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00446

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [X], [Z] [L] a été élevé par [J], [Y] [K] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [J], [Y] [K],
Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5],
De nationalité française,
Profession : Délégué pharmaceutique,
Domicile :[Adresse 3],

DE :

- Monsieur [X], [Z] [L],
Né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4],
De nationalité française,
Profession : Dessinateur projeteur industriel,
Domicile : [Adresse 3]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adopté continuera de s'appeler [X], [Z] [L] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 1622 de [X], [Z] [L], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [J], [Y] [K], à [X], [Z] [L] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge