TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/03036

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

N° RG 25/03036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSN

Minute:

CADUCITÉ

DU : 08 Septembre 2025

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU SYNDIC ONE

DÉFENDEUR(S) :

[D] [C], [X] [V]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Mélanie COCQUEREL Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU SYNDIC ONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE

à :

M. [D] [C], demeurant [Adresse 3]

comparant

Mme [X] [V], demeurant [Adresse 3]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 10 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 08 Septembre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,